I : ADMISSION

Doivent être présentés à l’école primaire de Machault, les enfants admis aux cycles 1 et 2         ( maternelle, CP et CE1 ), les enfants des cycles 2 et 3 ( CE1 à CM2 ) étant scolarisés à Féricy dans le cadre du R.P.I.

Les parents doivent se présenter à la Mairie de leur domicile pour l’inscription avec le livret de famille.

La directrice procède ensuite à l’admission sur présentation par la famille du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication, ainsi que du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune de résidence.

Changement d’école :

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté. En outre, le livret scolaire peut être remis aux parents qui le demandent ou transmis directement par le directeur à son collègue.

Exercice de l’autorité parentale :

En cas de divorce ou de séparation et d’autorité parentale conjointe, ce qui est la règle habituelle, les deux parents devront être destinataires des mêmes informations et documents scolaires.

Au cas où l’un des deux parents ne détiendrait pas l’autorité parentale, le parent qui n’en bénéficierait pas doit cependant être destinataire de toutes informations relatives aux études de son enfant, dans le cadre du droit de surveillance dont il dispose.

Il appartient aux parents d’informer la directrice de l’école de leur situation familiale et de lui fournir les adresses où les documents doivent être envoyés.

De même, lors de l’inscription et à l’occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents de fournir à la directrice d’école la copie du jugement fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant.

II : ASSURANCE SCOLAIRE

L’inscription d’un enfant ou sa participation aux activités inscrites dans les programmes scolaires ne peut en aucun cas être subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance. Il doit être cependant vivement conseillé aux familles d’assurer leur enfant.

Par contre, l’assurance est obligatoire dans le cadre des activités facultatives (sorties, voyages collectifs, classes découverte etc.…), tant pour les dommages dont l’élève serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) que pour ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle-accidents corporels).

III : FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE 

Ecole maternelle :

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement  pour la famille d’une fréquentation régulière souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et pour l’acquisition des apprentissages, le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire.

Ecole élémentaire :

La fréquentation régulière de l’école est obligatoire conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Absences :

Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre spécial tenu par le maître.

Toute absence est immédiatement signalée aux parents de l’élève, ou à la personne à qui il est confié, qui doivent dans les 48 heures en faire connaître les motifs par écrit avec production, le cas échéant, d’un certificat médical.

A la fin de chaque mois, la directrice doit signaler à l’Inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux de l’Education Nationale, sous couvert de l’Inspecteur de l’Education Nationale, les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c’est-à-dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuse valable au moins 4 demi-journées dans le mois.

Des autorisations d’absences peuvent être accordées par la directrice, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

Horaires d’ouverture des écoles :

- Maternelle :                    le matin : 8h35 – 11h35

                                          l’après-midi : 13h35 – 16h35

- Elémentaire :                   le matin : 8h35 – 11h45

                                          l’après-midi : 13h35 – 16h45

L’école est ouverte à 8h35 et 13h35 et les portes seront fermées à 8h50 et 13h50 dans les deux cas.

IV : VIE SCOLAIRE

Dispositions générales :

Le maître de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur ses causes, le maître ou l’équipe pédagogique du cycle décidera des mesures appropriées.

Les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique et morale des autres élèves ou des maîtres, peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles. Les punitions doivent être exceptionnelles et conserver un caractère éducatif.

Hygiène, santé et tenue des enfants :

Le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont en outre encouragés par leur enseignant à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.

Les enseignants ne peuvent administrer de médicaments aux élèves. Dans le cas de maladies chroniques, les enseignants peuvent participer au traitement dans le cadre d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé).

Lors des incidents de la vie scolaire (chocs, blessures, égratignures), les enseignants sont amenés à donner aux enfants les premiers soins et/ou à faire appel aux secours : dans ce cas, il faut composer le 15. Les parents doivent en être systématiquement informés dans les meilleurs délais. Tous ces faits doivent être mentionnés dans un cahier (cahier de soin établi chaque année).

Sécurité :

Une visite de contrôle des locaux scolaires est effectuée avec Mr le Maire et la commission d’Hygiène et de Sécurité tous les 3 ans (conformément à l’article 5 du code de la construction et de l’habitation). La directrice organise des exercices d’évacuation des locaux une fois par trimestre.

L’école s’est dotée d’un P.P.M.S. (Plan Particulier de Mise en Sûreté) pour permettre à l’équipe éducative :

-          de faire face à un accident majeur en attendant l’arrivée des secours,

-          d’être prête à mettre en œuvre les directives des autorités.

Intendance :

Toute détérioration ou perte de livres appartenant à l’école ou au bibliobus sera facturée et envoyée aux parents.

LE CAHIER DE LIAISON APPORTERA DES INFORMATIONS AUX PARENTS ET DEVRA ETRE SIGNE A CHAQUE PRESENTATION.

En cas d’urgence ou pour signaler une absence, les parents doivent appeler l’école : 01.64.23.84.21

V : SURVEILLANCE

L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe. Le service de surveillance à l’accueil, à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est assuré par l’équipe enseignante.

·                     Un enfant ne peut sortir avant l’heure réglementaire sauf en cas d’urgence avec un écrit des parents et accompagné.

·                     Défense absolue est faite aux élèves de pénétrer dans l’école et dans la cour avant l’heure fixée, même si les portes sont ouvertes, la surveillance du maître de service ne s’exerçant que pendant les heures indiquées ci-dessus.

·                     Le plan Vigipirate reste officiellement en vigueur.

·                     Un enfant sera autorisé à partir avec un adulte uniquement si celui-ci est muni d’une pièce d’autorisation écrite des parents. Un enfant mineur est autorisé à venir chercher un frère ou une sœur s’il est muni d’une autorisation écrite des parents. Une autorisation par téléphone ne sera pas acceptée.

Rôle de l’enseignant :

L’enseignant par sa présence et son action assure de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires. Il sait constamment où sont ses élèves.

Les intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs d’activités physiques et sportives, parents d’élèves) doivent être autorisés par la directrice ou agréés par l’Inspecteur départemental de l’Education Nationale. Ils sont placés sous l’autorité de l’enseignant. Il lui appartient s’il est à même de constater que les conditions de sécurité ne sont manifestement plus réunies de suspendre ou d’interrompre immédiatement l’activité.

VI : ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE ET DE L’AIDE PERSONNALISEE

Conformément au décret 2008-463, le temps scolaire des élèves est organisé en vingt-quatre heures d’enseignement hebdomadaire (4 jours de six heures : lundi, mardi, jeudi, vendredi) pour tous les élèves, ceux qui rencontrent des difficultés ou qui sont susceptibles d’en éprouver, bénéficiant en sus d’une aide personnalisée de deux heures maximum par semaine selon les modalités définies dans le projet d’école.

L’organisation de l’aide personnalisée est élaborée par le conseil des maîtres et proposée à l’Inspecteur départemental de l’Education Nationale qui valide le projet et arrête le dispositif pour l’année scolaire. Ce dispositif est ensuite inscrit dans le projet d’école selon les procédures en vigueur et présenté au premier Conseil d’école.

A Machault, les deux heures d’aide personnalisée sont réparties en quatre demi-heures les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h00 à 13h30.

VII : CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS

Le conseil d’école :

 Le conseil d’école est composé des membres prévus par l’article 17 du décret n° 76-1301 du 28 décembre 1976 et, à dater du 1^er janvier 1992, à l’article 17 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.

Il est élu conformément à l’arrêté du 13 mars 1985 modifié et à la circulaire n° 89-272 du 25 août 1989.

Il se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent la proclamation des résultats des élections. Il exerce les fonctions prévues à l’article 18 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.

Information des familles :

Les parents doivent être tenus régulièrement informés des résultats et des activités de leur enfant.

La directrice de l’école et l’équipe des enseignants facilitent les contacts jugés utiles par les enseignants ou demandés par les familles. Ils organisent une réunion d’informations et des entretiens individuels chaque fois qu’ils le jugent utile.

Il est rappelé qu’aucun élève ne peut bénéficier de l’intervention d’un psychologue sans l’accord écrit des parents et de l’intervention d’un autre membre du réseau d’aide aux enfants en difficultés sans une information écrite préalable.

VIII : DISPOSITIONS FINALES

Le règlement intérieur des écoles maternelles et élémentaires publiques est voté par le conseil d’école compte tenu des dispositions du règlement départemental et des textes réglementaires en vigueur.

Toute modification devra être soumise au conseil d’école.